Démocratisation des structures de l'Ordre des architectes et optimisation de son fonctionnement
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à démocratiser davantage les structures de l'Ordre des architectes et à optimiser son fonctionnement.
Les changements s'articulent autour de quatre axes.
- Renforcer la voix des stagiaires et des jeunes architectes au sein de l'Ordre des Architectes. Il s'agit notamment de la suppression de l'âge minimum pour l'exercice d'un mandat au sein de l'Ordre et de la représentation des stagiaires au sein du Conseil national
- accroître la transparence de l'Ordre. Les chiffres clés financiers et certaines décisions finales seront publiés dans le rapport annuel sur le site Internet de l'Ordre.
- optimiser le bon fonctionnement de l'Ordre. Des mesures seront prises pour éviter toute situation exceptionnelle de paralysie du fonctionnement d'un organe de l'Ordre
- assurer une utilisation optimale des ressources. Il s'agit notamment de donner une base légale aux fonctions de trésorier et de trésorier adjoint et de nommer des commissaires, comme c'est déjà le cas dans d'autres ordres et instituts
L'avant-projet est soumis au Conseil d'Etat pour avis.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 portant création d'un Ordre des architectes