Que faire lors de la mise hors service d'une citerne à mazout?
En Flandre, la législation environnementale VLAREM II définit clairement les mesures à prendre lors de la neutralisation d'une citerne à mazout. VLAREM II étant modifié le 1er janvier 2025, il peut être judicieux de revoir les principales mesures à prendre lors de la mise hors service d'installations privées de stockage de mazout de chauffage.
Changement de législation
Depuis le 1er janvier 2025, la modification de la législation environnementale VLAREM II est en vigueur. VLAREM II contient également un chapitre sur les installations privées de stockage de mazout et sur ce qu'il faut faire si la citerne n'est plus utilisée.
Neutralisation d'une citerne à mazout
Si vous souhaitez mettre définitivement hors service une citerne à mazout, certaines obligations importantes s'appliquent. Les règles dépendent de l'utilisation de la citerne à mazout, de sa taille et de son emplacement.
Quelles sont les obligations en cas de neutralisation définitive?
Vidange et nettoyage. La vidange et le nettoyage de la citerne doivent être effectués dans les 36 mois suivant la mise hors service.
Pour les citernes aériennes d'une capacité inférieure à 5.000 kg (6.000 litres), l'enlèvement n'est pas obligatoire. Toutefois, pour les réservoirs plus grands ou les réservoirs utilisés à des fins autres que le chauffage résidentiel (comme dans les hôpitaux, les bureaux ou les écoles), l'enlèvement est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité.
Les citernes enterrées doivent être enlevées. Si l'enlèvement n'est pas possible (par exemple en raison de risques pour la stabilité de l'habitation), elles doivent être remplies de sable, de mousse ou d'un autre matériau inerte.
Une citerne à mazout désaffectée ne doit pas être transformée en citerne ou en abreuvoir pour le bétail. Toutefois, un nouveau réservoir d'eau de pluie peut être installé dans l'espace souterrain libéré après l'enlèvement de la citerne à mazout.
Par qui?
Le propriétaire est responsable de la mise hors service. Il doit le faire en connaissance de cause et en concertation avec un technicien en mazout reconnu ou un expert en environnement reconnu dans la discipline des détenteurs de gaz ou de substances dangereuses.
Une liste de techniciens et d'experts environnementaux reconnus par la Région flamande est disponible sur le site web de l'Office de l'environnement. Sur in4fuels.be, vous trouverez une liste d'entreprises qui vident, neutralisent et/ou enlèvent les citernes dans la 'liste d'entreprises spécialisées'.
Attestation?
Si la citerne à mazout est seulement vidée et nettoyée, une attestation n'est pas nécessaire. À moins qu’il ne s’agisse d’un réservoir hors sol, un certificat est obligatoire, attestant de manière non équivoque que la mise hors service a été effectuée selon les règles de l’art.
Si la citerne à mazout est enlevée, le technicien agréé ou l'expert en environnement doit délivrer une attestation confirmant que la mise hors service a été effectuée conformément aux règles. Cette attestation doit mentionner le nom et le numéro d'agrément du technicien ou de l'expert. Si la citerne est remplie au lieu d'être enlevée, la raison doit en être mentionnée sur le certificat.
Ce n'est qu'avec un certificat de mise hors service qu'une citerne enlevée peut être éliminée comme ferraille ou déchet plastique auprès d'un transformateur agréé, d'un collecteur enregistré, d'un négociant en déchets ou d'un courtier. En outre, il est conseillé d'inclure l'attestation dans l'acte de vente en cas de vente et de la transmettre au nouveau propriétaire.
À Bruxelles et en Wallonie?
La législation concernant la mise hors service des citernes à mazout est en grande partie la même à Bruxelles et en Wallonie. Les réservoirs doivent être vidés, nettoyés et de préférence retirés. Il existe certaines différences d’approche selon les régions. À Bruxelles, par exemple, une étude de sol doit être réalisée pour les installations de stockage de plus de 10.000 litres et l'utilisation de mousse pour remplir les réservoirs enterrés est interdite.