Les certificats EPB et EPC seront fusionnés à partir de 2030
Une nouvelle échelle de notation sera mise en place : plus de label A pour les chaudières à gaz
Aujourd'hui, un rapport EPB est obligatoire pour les projets de construction neuve et les rénovations importantes. Il permet de vérifier si un bâtiment répond aux exigences de performance énergétique en vigueur. Lors de la vente ou de la location d’un logement, un EPC est quant à lui nécessaire ; il indique l’efficacité énergétique du bâtiment à l’aide d’un score énergétique. À partir de 2030, cela changera. Les deux systèmes seront alors fusionnés. « L'objectif est de développer un instrument politique unique couvrant toute la durée de vie d'un logement », explique Mieke Deurinck, chargée de mission chez VEKA. Lors du congrès annuel de l'OVED, l'association professionnelle des experts en énergie, elle a donné plus de détails sur cette fusion.
Un seul instrument politique au lieu de deux
La réglementation EPB est en vigueur depuis 2006 et impose le dépôt d’une déclaration EPB pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes. « L’EPB a eu un impact considérable sur notre parc immobilier et a profondément transformé les pratiques de construction », explique Mme Deurinck. « Les rapports PEB se sont développés de manière organique au fil des ans, mais sont aussi devenus de plus en plus complexes. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des règles complexes et à un niveau de détail élevé, ce qui rend parfois la tâche difficile, même pour les rapporteurs PEB. »
« L’EPC a été introduit en 2008 en tant qu’outil informatif qui traduit la performance énergétique d’un logement en un score énergétique. Bien qu’il n’ait pas été initialement conçu comme un outil normatif, il joue aujourd’hui un rôle de plus en plus important. De ce fait, l’attention portée à la qualité du certificat s’accroît et des questions se posent quant aux différences entre le score EPC et la consommation énergétique réelle. »
Selon Deurinck, tant l’EPB que l’EPC se trouvent à un tournant. « Le soutien dont bénéficient ces deux systèmes est mis à mal et ils ont besoin d’être renouvelés. De plus, le logiciel sur lequel ces deux outils fonctionnent arrive en fin de vie. »
« En fin de compte, il s’agit de deux instruments politiques comparables qui poursuivent de plus en plus les mêmes objectifs. C’est pourquoi il nous semble logique, tout comme aux parties prenantes que nous avons consultées, de regrouper l’EPB et l’EPC en un seul outil, avec une seule méthode de calcul et une seule plateforme logicielle. Cela simplifie également le travail des experts en énergie et des rapporteurs. »
La simplification est au cœur du développement de ce nouvel outil. « L’instrument doit suivre la performance énergétique d’un logement tout au long de son cycle de vie. Le calcul reste – comme c’est le cas actuellement – indépendant du comportement des occupants. L’objectif est de cartographier la performance énergétique de manière simple, et non de prédire en détail la consommation énergétique réelle.
« Parallèlement, l’outil doit fournir aux propriétaires et aux utilisateurs des indicateurs clairs et des conseils utiles. La ventilation, la surchauffe et le confort estival restent des points importants à prendre en compte. La circularité, le PRG et l’emplacement ne seront pas pris en compte dans cet outil de performance énergétique. »
Plus de label A possible avec une chaudière au gaz
« Une réforme des deux systèmes s’imposait de toute façon », explique Deurinck. « La révision de la directive européenne EPBD de 2024 en est une raison majeure. Celle-ci impose de nouvelles conditions pour les logements bénéficiant d’un label A. Le label A tel que nous le connaissons aujourd’hui, en tant qu’objectif final pour 2050, disparaîtra. »
« La nouvelle échelle de notation s’appliquera à partir du 1er janvier 2030. C'est également la date limite fixée par l'Europe pour intégrer la nouvelle directive EPBD. À partir de cette date, un logement classé A devra être sans émissions, et donc également sans énergie fossile. Il ne sera donc plus possible d'obtenir un label A pour un logement équipé d'une chaudière à gaz. »
« Mais être sans émissions ne suffit pas à l’Europe pour obtenir le label A. La demande énergétique doit également rester en dessous d’un seuil maximal – qui reste à définir – et la consommation énergétique annuelle doit être couverte par de l’énergie produite localement ou issue de sources sans carbone. Par ailleurs, l’Europe s’oriente vers une forme de gestion intelligente, afin que la consommation, la production et le stockage d’énergie puissent s’adapter à des signaux externes. D’ici 2050, tous les bâtiments devront obtenir ce label A. »
Le nouvel instrument sera utilisé exclusivement en Flandre. « En raison du calendrier serré imposé par l’Europe, il n’y a pas de marge de manœuvre pour élaborer un système commun avec les autres régions », explique M. Deurinck.